STATUTS DU CERCLE GENEALOGIQUE DE RHUYS

Numéro RNA : W563006122

1. DESIGNATION

1. Dénomination

L’association, créée le 5 avril 2016, dont le nom est CERCLE GENEALOGIQUE DE RHUYS est constituée par l’ensemble des adhérents à jour de leurs cotisations. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatifs aux contrats d’associations à but non lucratif.

La durée de l’association est illimitée.

L’exercice débute le 1^er septembre et se termine le 31 août de l’année N+1.

Après délibération, le Conseil d’Administration du Cercle Généalogique de Rhuys au complet a voté à l’unanimité les nouveaux statuts et le changement d’adresse du Siège Social de l’association. Ce Siège Social est donc maintenant « Chez Christiane Darondeau, 34 Route de Coat er Scouffe, Botpénal, 56730 Saint Gildas de Rhuys ».

2. Siège Social

Le Siège Social est fixé : 34, ROUTE DE COAT ER SCOUFFE, BOTPENAL, 56730 SAINT GILDAS DE RHUYS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration avec ratification de l’Assemblée Générale suivante et déclaration à l’autorité compétente.

2. OBJET SOCIAL

1. Buts

Les buts de cette association sont :

• Réunir les généalogistes amateurs, débutants ou confirmés
• Favoriser les contacts et échanges mutuels d’informations et de documents
• Entreprendre en commun des travaux et des études d’intérêt généalogique, d’acquérir des documents concernant ces recherches ou d’adhérer à des sites internet en relation avec la généalogie
• Participer à toute action entreprise pour développer, coordonner, vulgariser la généalogie et notamment d’établir un échange constant avec les autres centres généalogiques
• Organiser la formation et le perfectionnement de ses adhérents dans l’étude de la généalogie

2. Moyens

Pour réaliser ces buts, l’association peut :

• Accueillir dans des locaux adaptés les adhérents.
• Collecter, étudier, sauvegarder les relevés des registres paroissiaux et d’actes notariés et autres documents, les informatiser et les mettre à la disposition de ses adhérents.
• Créer, organiser, administrer un service d’entraide, ainsi qu’une bibliothèque de documents sur la généalogie.
• Editer, publier, animer tout support de communication pour valoriser l’association (revues, rencontres, conférences)
• Organiser, encourager toute activité par des manifestations, des sorties, expositions, congrès…

3. ADHESIONS

Le Conseil d’Administration est souverain pour accepter ou refuser de nouvelles adhésions.

Les membres actifs de l’association sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont versé au moins trois fois le montant de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave contre l’honneur ou les intérêts légitimes de l’association.

4. FINANCES

1. Cotisations

La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

Elle est due dès le début de l’exercice. Le non-paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année en cours entraîne la démission présumée de l’adhérent.

En cas de départ de l’association, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.

2. Ressources

• Cotisations
• Subventions
• Dons
• Intérêts et revenus des sommes appartenant au cercle
• Produit des ventes, publications et documents édités par l’association ou les recettes éventuelles réalisées lors des manifestations.

3. Gestion des fonds

Ni le Président ni le Trésorier ne doivent faire l’objet d’une interdiction bancaire.

L’association dispose d’un ou plusieurs comptes bancaires. Le Président est titulaire et responsable des comptes. Il donne au Trésorier la délégation de signature bancaire.

Ils peuvent signer seuls si le montant ne dépasse pas celui fixé en Conseil d’Administration.

Le Trésorier rend compte au Président de l’état des comptes avant chaque réunion du Conseil d’Administration.

Le cumul des fonctions de Président et de Trésorier est interdit, de même que l’attribution de ces deux postes à deux membres d’une même famille.

5. ADMINISTRATION

1. Election du Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, constitué du Bureau (Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier), et de trois à cinq membres. Ils sont élus pour six ans à bulletin secret, ou à main levée si personne ne s’y oppose, à la majorité absolue des votes. Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civiques. Tout adhérent à jour de ses cotisations peut postuler pour faire partie du Conseil d’Administration.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres parmi les adhérents. La prochaine Assemblée Générale désigne les membres devant occuper les postes vacants. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin au moment où doit expirer le mandat des membres remplacés.

2. Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Secrétaire. Les procès-verbaux de ses séances sont signés par le Secrétaire. Ils sont diffusés aux membres du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration et ceux du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels : remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association.

Tout membre du Conseil d’Administration qui ne participera pas à trois réunions consécutives, sans motif valable, pourra être considéré comme démissionnaire.

3 le bureau

A l’issue de son élection, le Conseil d’Administration se réunit et élit son Bureau parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée avec l’accord unanime des membres. Il sera composé comme suit :

• Président. Il assure le bon fonctionnement de l’association, sa mise en conformité vis-à-vis des diverses administrations et représente l’association lors de manifestations auxquelles elle est conviée ou que l’association organise
• Vice-Président. Il seconde le Président et le remplace si nécessaire. Il pourra s’entourer des personnes compétentes pour l’aider à accomplir ces tâches.
• Secrétaire et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint. Il travaille en étroite collaboration avec le Président. Il envoie convocations et ordres du jour aux adhérents ainsi que les convocations et ordres du jour du Conseil d’Administration. Il signe les comptes-rendus et procès-verbaux.
• Trésorier et s’il y a lieu, un Trésorier adjoint. Il perçoit les cotisations et autres règlements, gère les comptes bancaires et effectue les paiements.

4. Assurance

L’association a l’obligation de souscrire une assurance annuelle en responsabilité civile pour tous ses membres ainsi que pour les manifestations organisées.

6. ASSEMBLEES GENERALES

Le Président (ou son représentant en cas d’empêchement) préside l’Assemblée Générale.

Dans tous les votes, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

1. Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, ou chaque fois qu’il en est besoin.

Quinze jours avant la date fixée par le Conseil, les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire par courriel (ou par courrier si nécessaire). L’ordre du jour, fixé par le Président, est indiqué sur les convocations. Peuvent voter les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Le vote par procuration, par courriel ou par courrier est possible. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Ces délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, et sont constatées par des procès-verbaux signés par le Secrétaire.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de fin d’exercice, le Président présente le Rapport Moral de l’association. Son Trésorier présente le Rapport Financier. Ces deux rapports sont soumis indépendamment au vote de l’Assemblée Générale.

2. Assemblée Générale Extraordinaire

Sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres à jour de leurs cotisations, le Président, ou son représentant, doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions pour pouvoir voter sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le vote se fait à la majorité absolue des votants, présents et représentés.

7. DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution statue à la majorité absolue des votants sur la dévolution du patrimoine de l’association à des associations de même objet ou à but social.

8. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixant les divers points non prévus par les statuts et précisant les modes de fonctionnement de l’association et de ses activités peut être établi par le Conseil.

Il peut être modifié en Assemblée Générale Ordinaire.

Saint Gildas de Rhuys le 3 juillet 2019

La Présidente : Christiane Darondeau

La Secrétaire : Marie-Claude Stervinou